Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet www.passionnementalafolie.com est édité par la société Passionnément, à la folie. Pour nous contacter :
passionnementfolie@gmail.com

Passionnément, à la folie conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de sa boutique en ligne www.passionnementalafolie.com. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées tacitement.
Passionnément, à la folie se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.

1 – Objet

Passionnément, à la folie vend des produits téléchargeables  sur son site internet www.passionnementalafolie.com. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Passionnément, à la folie, de ebook, de presets, et de formations en ligne.

2 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet Passionnément, à la folie sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire, et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur.  Tous les paiements doivent s’effectuer en euros.  Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque Passionnément, à la folie aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.passionnementalafolie.com au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.

Il est à noter que lorsque vous avez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.passionnementalafolie.com , il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Passionnément, à la folie se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit. Si indisponibilité il y a, Passionnément, à la folie s’engage à en prévenir l’utilisateur. Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.

4 – Paiement

Lorsque l’acheteur valide sa commande, il a l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur www.passionnementalafolie.com s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système stripe-pay ou paypal. Passionnément, à la folie se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur ayant déjà eu des litiges avec la société ou n’ayant pas payé / payé partiellement ses précédentes commandes. Une commande peut aussi être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que Passionnément, à la folie prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. Passionnément, à la folie ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

5 – Échange & Remboursement

Le droit de rétraction ne s’applique pas au ebook et produits téléchargeables qui sont disponibles grâce à un lien téléchargeable et qui ne sont donc pas du matériel. Les ebooks et produits téléchargeables ne sont ni remoursables, ni échangeables.

 

6 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Passionnément, à la folie s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. La société Passionnément, à la folie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site www.passionnementalafolie.com : les photographies, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur. Sauf autorisation préalable de Passionnément, à la folie, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 – Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.