Hello tout le monde,

Début septembre j’ai participé à une session de jurés d’assises. Qu’est-ce que c’est exactement ? Comment me suis-je retrouvée là ? Quels types de procès y trouve t’on ? Comment ai-je géré cette situation émotionnellement ?

Je vais répondre à toutes vos questions et vous faire part de mon ressenti, vous partager mon retour d’expérience quant à ces deux semaines passées dans un “autre monde”.

Comment se retrouve t’on juré d’assises ?

Pour être juré d’assises, il faut avoir été tiré au sort. Dès lors que l’on est inscrit sur les listes électorales, on peut être tiré au sort. Pour ma part, j’ai reçu une lettre à mon ancien domicile en me signalant que j’avais été préselectionnée suite à un premier tirage au sort. Je devais ensuite remplir une feuille avec quelques infos : âge, profession…

Quelques mois après (environ 6 mois) j’ai été recontactée par la gendarmerie, car je vis dans un petit village, pour m’informer que j’avais été sélectionnée définitivement pour la session de début septembre 2019. L’information peut aussi vous arriver en lettre simple, il faut donc être attentif.

Vous êtes convoqués pour une session qui peut durer une semaine, deux semaines, un mois… Tout dépend des procès qui sont jugés sur cette période.

Pour ma part, ma session durait deux semaines (du 2 au 13 septembre) au cours desquelles il y avait deux procès.

Suis-je obligée de m’y rendre ?

Il faut savoir que vous êtes absolument obligés de vous rendre à cette session. Cela fait partie des devoirs du citoyen et je peux vous dire qu’ils ne rigolent pas avec ça… Certaines personnes ne sont pas venues et se sont vues condamnées à une amende de 500€. Cette dernière peut aller jusqu’à 3750€.

Vous êtes obligés de vous y rendre mais vous pouvez demander une dispense par exemple si vous avez un voyage prévu de longue date, si vous avez un souci familial… Sachez que toutes les demandes concernant le travail ont été refusées lors de ma session. Si vous souhaitez demander une dispense il faudra fournir de nombreux justificatifs afin que celle-ci soit acceptée.

Dispenses de droit

Il existe des dispenses dites de droit. La cour est obligée de vous les accepter.

En voici quelques motifs :

– Vous avez plus de 70 ans

– Vous avez déjà été juré il y a moins de 5 ans

– Vous avez une grave maladie

– Vous n’habitez plus dans le département

– Vous vous occupez d’un enfant handicapé

Une fois les demandes de dispense effectuées, nous avons eu une explication sur le rôle du juré. Je dois dire que tout cela était déjà très impressionnant. Tout est théatralisé et comporte de nombreuses procédures.

Le premier procès a débuté le premier jour de ma convocation. J’ai été convoquée le 2 septembre à 9h et le procès démarrait à 14h.

C’est au tout début du procès que le tirage au sort définitif s’effectue. Il faut savoir qu’il doit y avoir au moins 20 jurés présents afin de faire le tirage au sort. Sur ces 20, 6 seront jurés titulaires et parfois certains seront supplémentaires. Dans ma session, 2 jurés supplémentaires ont été tirés au sort. Ces derniers participent à tout le procès, au même titre qu’un juré titulaire, mais ne donnera pas son avis lors de la délibération et ne devra pas parler. Ils sont présents uniquement pour remplacer un juré titulaire si l’un d’eux avait un souci pendant le procès.

J’ai d’ores et déjà été très impressionnée par cette étape. Je suis rentrée dans la salle d’audience pour le premier procès et tout le monde était là : les victimes, l’accusé, ainsi que les avocats. Ça sonne, on se lève, la Cour arrive. Elle est composée d’un président de Jury et de deux assesseurs qui sont également juges dans la vie de tous les jours.

Nous sommes appelés chacun notre tour, puis lors le tirage au sort peut commencer.

J’entends mon nom, je me lève, je me dirige vers l’estrade où se trouve la Cour avec néanmoins une petite appréhension car il faut savoir que les avocats peuvent vous récuser jusqu’à temps que vous soyez assis. C’est à dire qu’ils ont le droit de vous interdire de participer à ce procès. Bien souvent c’est à cause de votre profession, de votre âge, ou bien s’il n’y a eu que des femmes tirées au sort jusque là et que vous étes une femme, ils vont préférer un homme…

Je m’assois et je me dis que c’est parti, je suis jurée d’assises. Mon papa l’avait fait quelques années auparavant et m’avait dit que j’en sortirai différente. J’étais ravie de me retrouver à cette place et en même temps un peu angoissée de voir ces victimes, cet accusé enfermé dans son box entouré de policiers, de voir toute cette mise en scène et surtout de découvrir que nous allions juger une affaire de viol sur plusieurs mineurs…

Deux semaines dans un autre monde !

Les deux procès auxquels j’ai assisté durant ma session (oui oui j’ai été tirée au sort aux deux procès) concernait des affaires de viols sur mineurs et ont duré chacun une semaine. Si je n’avais pas été tirée au sort pour le premier procès, j’aurais tout à fait pu l’être pour le second. Là encore vous êtes obligés de vous représenter à chaque début de procès durant votre session.

Les deux semaines se sont déroulées de façon à peu près identiques quant au planning des procès. Il y avait toujours une présentation des faits reprochés, puis de nombreuses personnes venaient témoigner afin de nous expliquer comment était l’accusé. Nous avons aussi entendu beaucoup d’experts comme des psychologues, des psychiatres, des enquêteurs de personnalité, afin de nous exposer la vie de l’accusé.

Après avoir retracé la vie de l’accusé, nous entendions les témoignages des victimes puis de l’entourage de celles-ci. Là encore nous avons entendu de nombreux experts notamment des toxicologues (car il y avait une affaire de drogue en parallèle), un expert informatique…

Mon ressenti

Comme je vous l’ai dit, il y avait un mélange d’excitation de découvrir ce nouveau monde et d’appréhension de ne pas se tromper car il s’agit de la vie de plusieurs personnes (victimes et accusé).

J’ai pris ce rôle très à coeur tout comme toute l’équipe de jurés présents lors de ma session. J’ai écouté attentivement, je me suis fait ma propre opinion en suivant mon intime conviction.

En milieu de première semaine j’ai eu une soirée difficile psychologiquement. Je crois que tout se mélangeait dans ma tête, je craignais de faire une erreur et je n’aurais pas supporter cette idée.

La deuxième semaine s’est déroulée de façon plus évidente car je connaissais la marche à suivre.

C’est une expérience unique que je suis ravie d’avoir eu la chance de vivre dans ma vie. C’est lourd psychologiquement car on voit et on entend des choses atroces, je ne vous le cache pas, mais on se sent utile.

Je souhaite à chacun de vivre cette expérience et de découvrir le fonctionnement de la justice de cette façon, c’est tellement enrichissant.

Mon papa avait raison, je n’en ressors pas la même. Je ne regarderai plus jamais une affaire de la même manière que ce soit dans les journaux, à la télé ou ailleurs, rien n’est tout noir, ni tout blanc et il faut entendre toute l’histoire pour juger ce qu’il en est vraiment…

Et vous, avez-vous été jurés d’assises ? Quel a été votre ressenti ? Allez-vous l’être dans quelques mois ? Appréhendez-vous ?

N’hésitez pas à partager votre ressenti ou vos questions en commentaires, je serai ravie d’y répondre.

Je vous fais de gros bisous et vous dis à très vite,

 

Emeline